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Chers membres de l’ASTAG, 

L'ASTAG veut encore renforcer l'engagement - déjà très important - de la branche en faveur de l'environnement et du climat. C'est pourquoi l'initiative « we go green ! » a été lancée. Nous vous faisons parvenir des détails à ce sujet ainsi que d'autres nouvelles actuelles dans la newsletter suivante - exclusivement pour nos membres. N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions.


Contenu

Résolution climatique : Lancement du site « we go green ! »
En 2021, l'assemblée des délégués de l'ASTAG a adopté une résolution visant à réduire encore les émissions de CO2 dans l’industrie des transports routiers. L'initiative « we go green ! » a été lancée dans ce but. Cette initiative montre l'ampleur de l'engagement de la branche des transports routiers en faveur de l'environnement et du climat et les efforts qu'elle déploie actuellement. L'objectif est de faire connaître à l'extérieur l'engagement de l'association et de la branche de manière aussi efficace que possible. Les membres de l'ASTAG peuvent s'enregistrer volontairement et déclarer leurs mesures de manière transparente. Participez vous aussi !

Lien : ASTAG « we go green! »


Paquet Mobilité de l’UE : Mise en œuvre en Suisse
Le 23 février 2022, le Conseil fédéral a mis en consultation un ensemble d'adaptations législatives. Le sujet est la mise en œuvre en Suisse du « paquet mobilité » de l'UE. L'ASTAG soumettra bien entendu une prise de position, ceci avant tout sur l'extension de l'obligation de licence aux véhicules de livraison d'un poids total de plus de 2,5 tonnes, sur la lutte contre les sociétés boîtes aux lettres et sur l'adaptation de la loi sur les travailleurs détachés. Les contributions des membres sont les bienvenues (merci d'envoyer un mail à a.kaufmann@astag.ch).

Lien : Communiqué du Conseil fédéral

Directive sur le détachement des travailleurs en UE : Situation pour les entreprises suisses de transport routier
Jusqu’au 2 février 2022, les nouvelles règles de l'UE concernant le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier devaient être transposées dans le droit national des États membres de l'UE, de sorte qu'elles puissent être appliquées à partir du 3 février 2022. Les entreprises de transport routier doivent transmettre des déclarations de détachement et, le cas échéant d'autres documents, aux autorités nationales des États membres dans lesquels leurs conducteurs fournissent des prestations couvertes par les règles de détachement.

Afin d'aider les entreprises à remplir cette obligation de déclaration, la Commission européenne, compétente en la matière, a développé une plateforme multilingue spécifique au détachement dans la branche du transport routier. Cette plateforme est reliée au Système d'information du marché intérieur (IMI) afin de permettre la communication avec les autorités nationales compétentes.

Pour les entreprises suisses, rien ne change encore en ce qui concerne le détachement du personnel de conduite.

A la demande de l'ASTAG, l'Office fédéral des transports a communiqué ce qui suit :« En ce qui concerne l'obligation d'annonce et la procédure d'annonce à l'étranger, c'est la procédure d'annonce dans chaque État membre de l'UE qui s'applique. En règle générale, il devrait s'agir de l'ancienne procédure de déclaration et non de l'interface publique IMI. Les informations applicables peuvent être consultées sur les sites web des différents États membres de l'UE/AELE ».

Lien : Article du site web de l'ASTAG

Digitalisation de documents douaniers : e-CMR
Le CMR électronique, appelée « E-CMR », est l'édition numérique du CMR, le document de transport au format papier. Il est utilisé et signé en quatre exemplaires (expéditeur, destinataire, transporteur et administration). La base des lettres de voiture CMR électroniques est l’ainsi nommé « protocole E-CMR ». Il doit être signé par les pays dans lesquels l'e-CMR doit être autorisé. La Suisse a déjà ratifié le protocole e-CMR en 2011. L'ASTAG a fait des recherches sur l'état de développement de l'utilisation de l'e-CMR dans la pratique et a résumé les connaissances actuelles sur son site Internet.

Lien : e-CMR : éliminer le papier des documents de transport


Suisse : zone environnementale à Genève – situation au 1.1.2022
Genève est le premier canton suisse à avoir introduit, depuis le 15 janvier 2020, une zone environnementale temporaire en cas de pic de pollution. Le 1er janvier 2022, la période transitoire pour les poids lourds a expiré, ce qui signifie que des amendes peuvent être prononcées.

Lien : Genève: Zone à faibles émissions temporaire depuis le 15 janvier 2020


Corona: : Informations sur la situation dans les pays
Il y a toujours de nouveaux développements concernant les mesures liées au coronavirus dans les pays voisins. L'ASTAG met à jour les informations en permanence.

Lien : Article du site web de l'ASTAG


Interdictions de circuler: Règlementations dans les pays limitrophes au printemps 2022
En Suisse et en Europe, il y a certains jours et certaines heures pendant lesquels les poids lourds sont temporairement interdits de circuler. En particulier les jours fériés et parfois la nuit, les camions ne peuvent pas circuler, ni en transit ni en transport intérieur. Une vue d'ensemble est disponible sous forme actualisée sur le site Internet de l'ASTAG.

Lien : Interdictions de circuler pour les poids lourds

Suisse : Remboursement de la TVA pour entreprises autrichiennes
Depuis 2022, les entreprises autrichiennes ne peuvent plus faire valoir le remboursement de la TVA suisse pour l'achat de carburants en Suisse. La Suisse applique ainsi le principe de réciprocité, car depuis 2021, les entreprises suisses ne peuvent plus non plus faire valoir le remboursement de la TVA pour l'achat de carburants en Autriche. La liste des pays a été mise à jour en conséquence.

Pour plus d'informations : Informations fédérales


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